Partie I

Titre I

La définition de l'Europe est claire et me convient parfaitement, donc cette partie est un oui.

Titre II

Les droits accordés aux citoyens européens, sachant que la citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale (article I.10.1) me conviennent aussi, donc un oui.

Titre III

La constitution permet un partage des compétences entre l'Union et les états membres, soit l'Union décide pour tout le monde, soit chaque état fait comme il veut, soit un mélange des deux (article I.12). Les compétences exclusives de l'Union sont définies dans les articles I.13 et I.17, et ne me semblent pas exagérées. Idem pour les compétences partagées (article I.14). Encore que j'aurais bien vu la recherche (article I.14.3) dans le domaine des compétences exclusives de l'Union. Dans l'ensemble ce titre est bon, et mérite un oui.

Titre IV

Ce titre décrit les différents organes de l'Union.

  • Le parlement européen : élu au suffrage universel direct, il ne semble avoir qu'un rôle principalement consultatif (article I.20.1). C'est fort dommage sachant qu'il est censé représenter directement le peuple qui l'a élu. Pour ma part ça sera un non.
  • Le conseil européen : constitué des chefs d'états et membres de gouvernement des pays membres, son rôle ne semble être que de conseil, sans aucun pouvoir de décision (article I.21.1). Rien de gênant pour moi, un oui.
  • Le conseil des ministres : il a un pouvoir législatif et est composé d'un représentant de chaque état membre (articles I.23.1 et I.23.2). Rien dedans ne me choque, on va dire oui.
  • La commission européenne : l'adoption des actes législatifs est le fait de cette commission, qui est composée d'un membre de chaque état, de manière opaque (article I.26.4). En revanche, celle-ci peut être dissoute par une motion de censure du parlement européen (article I.26.8). Malgré tout, cette opacité du choix des membres de cet organe décisionnel me fait dire non sur ce point.

De plus, l'existence d'un ministre européen des affaires étrangères est une bonne chose, car permettant de coordonner la politique extérieure de l'Union. Ce point mérite un oui

Pas de points contre la Banque Centrale Européenne (article I.30) et de la Cour des Comptes (article I.32) qui ne soulèvent aucune objection chez moi, donc un oui

Au final, avec une majorité de oui, mais deux points non assez importants à mes yeux, la réponse pour ce titre serait un oui mais

Titre V

Je n'ai pas tout compris au chapitre I, donc je ne me prononcerai pas sur ce point.

Le chapitre II aborde plusieurs points, avec entre autres la politique de sécurité et de défense commune (articles I.40 et I.41), ainsi que la solidarité entre états membres (article I.43). Ces points me semblent positifs, donc un oui.

Le chapitre III semble permettre la libre association d'états membres afin de mieux coopérer sur certains points. Un bon point qui mérite un oui.

Titre VI

Ce titre définit la vie démocratique de l'Union. Pas de problème de ce côté, ça sera un oui.

Titre VII

Le budget de l'union, là aussi ça sera oui.

Titre VIII

Les relations avec les proches voisins de l'Union. Il existe la possibilité d'avoir des accords privilégiés avec certains pays. C'est un bon point, qui peut permettre l'existence de « membre honoraire » de l'Union. Un oui pour ce point.

Titre IX

Ce titre traite de l'appartenance à l'Union. Il permet à un état de se retirer de l'Union. Rien à redire, un oui.

Partie II

La charte des droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, citoyenneté, justice, etc.). Aucun point négatif à noter, un oui.

Partie III

Titre I

Les fonctionnement généraux de l'Union. Pas de problèmes particuliers. La seule question que je me pose concerne l'article III.122 : les services d'intérêts économiques généraux (SIEG) correspondent-ils aux services publics, ou bien ont-ils un champ d'application plus vaste ? Dans le cas où cela concerne les services publics uniquement, la phrase « la loi européenne établit ses principes et fixe ses conditions [de fonctionnement] » me gène un peu, dans le sens où ça devrait être aux états membres de gérer leurs services publics comme ils l'entendent, chaque état n'ayant pas la même vision de ce genre de service. Sinon, dans le doute ça sera un oui.

Titre II

Ce chapitre traite de la non discrimination. Un oui.

Titre III

Chapitre I
  • Section 1 : le fonctionnement du marché intérieur, rien de particulier à noter, un oui.
  • Section 2 : la circulation des personnes et services, idem section 1, un oui aussi.
  • Section 3 : la circulation des marchandises, libre circulation, un oui.
  • Section 4 : capitaux et paiements, libre circulation là aussi, un oui.
  • Section 5 : règles de concurrence.
    • libre concurrence entre les entreprises des états membres de l'Union. Pas de problème de ce côté là, c'est la même chose qu'à l'intérieur des états, donc un oui, à condition que cette libre concurrence ne soit pas faussée par un monopole de fait (traité par l'article III.162).
    • en revanche, l'article III.166.2 me parait peu clair : à ce que j'en comprends, les SIEG sont soumis aux mêmes règles de concurrence que les autres entreprises, mais les SIEG peuvent être exemptés de ces règles si celles ci gênent leur fonctionnement. Dans le doute, je ne préfère pas me prononcer sur ce point.
  • Section 6 : fiscalité : rien qui ne me choque, un oui.
  • Section 7 : dispositions communes, je n'ai pas tout compris, je ne me prononce pas.
Chapitre II
  • Section 1: politique économique et monétaire, les politiques économiques nationales sont en grande partie ajustées à la politique économique européenne. C'est à mon avis une bonne chose, ça sera un oui.
  • Section 2 : politique monétaire, je n'ai pas tout compris à part que la BCE est la seule habilitée à produire des euros, je ne me prononce pas.
  • Section 3 : disposition institutionnelles, je n'ai strictement rien compris, donc pas d'avis.
  • Section 4 : dispositions pour les états utilisant l'euro, rien de choquant, un oui.
  • Section 5 : dispositions transitoires, concerne les états membres n'utilisant pas l'euro, et fixe entre autres les modalités de leur passage à l'euro. Je n'ai rien contre, un oui.
Chapitre III
  • Section 1 : emploi, avec coordination des politiques nationales au sein de l'Union (article III.204.2). Un oui.
  • Section 2 : politique sociale, à ce que j'ai compris, chaque état fait un peu comme il le sent à condition que ça ne fausse pas la concurrence (article III.209). Ce dernier point me parait assez dangereux, ça sera un non pour moi. Il est à noter que chaque état est libre de fixer ses propres règles de sécurité sociale (article III.210.5.a), ainsi que l'égalité entre les sexes (article III.214). Malgré tout, le III.209 laisse un trou grand flou pour faire pencher la balance du côté du oui.
  • Section 3 : cohésion économique, sociale et territoriale, de bonnes intentions pour limiter les inégalités entre les régions, un oui.
  • Section 4 : agriculture et pêche, je n'ai rien vu de particulièrement dérangeant, un oui.
  • Section 5 : environnement, principe du pollueur-payeur, protection de l'environnement, etc. ça sera un oui, terni par le fait que ce point sera adapté aux différents états membres (article III.233.2)
  • Section 6 à 8 : rien de choquant ici, un oui.
  • Section 9 : recherche et développement technologique et espace, la recherche étant un point important au niveau du développement international, toute action susceptible de favoriser celle-ci mérite un oui.
  • Section 10 : énergie, rien à dire, un oui.
Chapitre IV
  • Section 1 : disposition générales, un oui.
  • Section 2 : politique des frontières de l'Union, tout me semble normal, un oui
  • Section 3 : coopération judiciaire civile, les justices des états membres doivent coopérer, un oui.
  • Section 4 : coopération judiciaire pénale, les justices des états membres doivent coopérer, et l'Union peut décider de lois cadres sur certains points particuliers (article III.271.1). Un bon point, ça sera oui.
  • Section 5 : coopération policière : les forces de polices peuvent coopérer, et s'échanger des informations pour le besoin d'enquêtes. Un oui.
Chapitre V

Les sections suivantes sont celles où l'Union peut mener une action d'appui ou complémentaire. Les domaines sont les suivants : santé publique, industrie, culture, tourisme, éducation, jeunesse, sport, formation professionnelle, protection civile, coopération administrative.

Les pays membres sont libres d'agir comme ils le veulent, à condition de rester dans les règles de l'Union.

Ce chapitre vaut un oui.

Chapitre VI

Les territoires associés aux états membres sont considérés comme faisant partie de l'Union, et suivent les même règles. Un oui

Titre V

Ce titre concerne l'action extérieure de l'Union. Il définit la politique extérieure de défense (articles III.294 à III.312), la politique extérieure commerciale (article III.314 à III.315), l'aide humanitaire (article III.316 à III.321), les accords internationaux (articles III.323 à III.326) et les relations avec les organisations internationales (articles III.327 à III.328).

Globalement positif, ça sera un oui

Titre VI

Je n'ai pas tout suivi sur cette partie, qui décrit le fonctionnement des institutions européennes (article III.330 à III.385), des organes consultatifs (articles III.386 à III.392), de la Banque Européenne d'Investissement. Ce titre aborde aussi les dispositions financières de l'Union (articles III.402 à III.436). Sur ce point, je n'ai pas réussi à trouver d'où proviennent les fonds de l'Union, si ce n'est que le parlement européen, le conseil et la commission doivent veiller à la disponibilité de ces fonds (article III.413).

Sur ce titre, je n'ai pas d'avis pour ou contre, donc je ne me prononcerai pas.

Partie IV

Cette partie concerne le remplacement des précédents traités par celui-ci, ainsi que les pays et territoires où celui-ci s'applique ou non. Ça sera un oui pour cette partie.

Ze conclusion

Au final, malgré certains points qui me gênent un peu, le bilan est globalement positif. Comme aucun texte ne peut être parfait, et qu'il faut savoir faire des compromis pour pouvoir avancer, j'ai donc décider de voter oui au référendum sur ce texte.