Now the Legalese Rootkit: Sony-BMG's EULA.

Pour les non anglophones :

  • Si vous vous faites voler le CD, vous devez supprimer toutes les musiques transférées sur votre ordinateur : la licence spécifie que vos droits s'arrêtent à partir du moment où vous n'êtes plus en possession du CD.
  • Vous ne pouvez pas transférer la musique sur votre ordinateur de travail : la licence spécifie que vous ne pouvez transférer la musique que sur un ordinateur personnel vous appartenant.
  • Si vous vous déplacer dans un autre pays, vous devez supprimer toutes les musiques transférées de votre ordinateur : la licence spécifie que vous n'avez pas le droit d'exporter la musique.
  • Vous devez installer toutes les mises à jour du système de gestion des DRM, ou alors vous perdez les droits sur la musique : si la mise à jour réduit encore vos droits, c'est tant pis pour vous.
  • Sony-BGM peut installer et utiliser sur votre machine n'importe quelle backdoor pour contrôler l'utilisation de votre (leur ?) musique : et si ça plante votre machine, ou l'expose à des attaques extérieures, ce n'est pas leur problème et vous ne pouvez pas les attaquer sur ce point.
  • Vous ne pouvez pas demander à Sony-BMG plus de 5$ en dommages et intérêts : vous ne pouvez même pas récupérer l'intégralité de ce que vous avez dépensé pour acquérir le CD.
  • Si vous faites faillite, vous devez supprimer toutes les musiques transférées sur votre ordinateur : si si...
  • Vous n'avez aucun droit pour transférer les musiques sur votre ordinateur, même avec le CD original.
  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser la musique comme bande son pour un diaporama de photos, ou une vidéo familiale, même pour un usage strictement privé : la licence spécifie que vous ne pouvez pas modifier ou faire de travaux dérivés de la musique.

Le contrat de licence utilisateur.

Bon, une chose est sure, c'est que ces clauses sont en opposition avec la législation française (du moins pour le moment), et donc peuvent être considérées comme nulles et non avenues.