Tout d'abord, une précision sur le contenu de ce billet : je ne vais y aborder que le cas des institutions nationales, et non pas locales. Ces dernières me semblent fonctionner plutôt correctement, du moins suffisamment pour que je n'y vois pas d'intérêt à un changement drastique. De plus, dans ces institutions nationales, je vais laisser de côté le pouvoir judiciaire, et ne m'occuper que de l'exécutif et du législatif.
L'assemblée nationale.
Celle-ci pourrait être organisée selon le modèle suivant. Tout d'abord, son nombre de membres serait relatif à la population des départements (plus un département est peuplé, plus il a de députés le représentant), avec un mandat d'une durée de huit ans, et élus au suffrage universel direct. Ces députés seront remplaçables par moitié tous les quatre ans. Petite explication : Nous sommes en l'an 2000, avec deux députés (Jean et Jacques) pour un département quelconque. Cette année-là, Jean finit son mandat, et Henri est élu pour 8 ans à sa place. En 2004, c'est au tour de Jacques de finir son mandat, et d'être remplacé (ou non), par Paul. En 2008, Henri finit son mandat, et est remplacé par... etc. Il peut être souhaitable de limiter l'âge d'un député. Par exemple, il pourrait être impossible de se présenter en ayant plus de 60 ans, afin de pouvoir renouveler régulièrement la classe politique et de ne pas laisser cette dernière ne toujours montrer que les mêmes têtes.
Le nombre de mandats d'un député n'est pas limité. Celui-ci pourra être élu autant de fois qu'il le voudra, et que ses électeurs le voudront. La présence des députés est rendue obligatoire, sans ça une partie de leur salaire n'est pas versé (un peu comme dans le privé, et une partie du public).
Le rôle de l'assemblée nationale est de voter les lois proposées par les ministres.
Le gouvernement
Celui-ci est composé d'un premier ministre, et de plusieurs ministres. Le premier ministre est élu par l'assemblée nationale. Le ou les candidats sont des députés de cette assemblée, députés ayant au moins quatre ans de mandat restant. Le premier ministre est chef des armées, et nomme les autres ministres de ce gouvernement parmi les membres de l'assemblée. Ce système permet d'avoir dans le gouvernement des ministres qui font partie de personnes élues par la population.
La durée du mandat du premier ministre est de quatre ans, renouvelable une seule fois. En revanche, afin d'éviter le pouvoir pour le pouvoir, sans se soucier des souhaits des électeur, le mandat est à mi-durée. Ceci est fait à l'aide d'un référendum demandant si le premier ministre en poste a satisfait aux souhaits des électeurs, et si ceux-ci souhaitent qu'il continue son mandat jusqu'à la fin. Dans le cas d'un vote négatif, le gouvernement est dissous, le premier ministre et ses ministres retrouvent leur rôle de député, et un nouveau premier ministre est élu. Le premier ministre sortant ne peut se représenter au poste de manière définitive. En revanche, les ministres sortants peuvent soit se présenter à la candidature de premier ministre, soit être de nouveau nommés comme ministres. Afin d'éviter tout gouvernement populiste, faisant passer les lois qui plaisent au seul but de rester, des gardes fous sont à apposer. En revanche, je ne vois pas lesquels. Il est donc possible que cette idée soit impossible à appliquer.
Le rôle du premier ministre est de définir la ligne gouvernementale, et celui des ministres de proposer des lois, et de veiller à leur exécution quand elles sont acceptées.
Le président de la République
Dans ce système gouvernemental, le président de la République n'a qu'un rôle de représentation internationale et aucun pouvoir (à l'exemple de la Reine d'Angleterre). Celui-ci peut être élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 ans parmi des personnes de renommée. Cette renommée ne doit pas forcément être politique. Il peut s'agir d'un sportif, d'une chanteuse, d'un acteur, d'un scientifique. Pour des raisons de parité, le sexe de la personne à élire doit changer à chaque nouveau mandat. Par exemple, on pourrait avoir dans l'ordre : David Douillet, puis Alizée, puis Gérard Depardieu, puis Mimi Mathy, etc. Bon, rassurez-vous, c'est une liste totalement fictive ne préjugeant en aucune manière de mes gouts sportifs ou culturels.
Le vote des lois
Le vote des lois se fait en plusieurs temps :
- Le ministre concerné dépose auprès de l'assemblée un projet de loi.
- L'assemblée débat sur ce projet de loi, y vote des amendements, puis renvoie la copie corrigée au ministre.
- Le ministre tient compte ou non de ces amendements, modifie son projet de loi en conséquence, puis le re-soumet à l'assemblée.
- L'assemblée vote le texte final.
- Si le texte est adopté, le ministre veille à la mise en place et l'application de cette loi.
La loi sera suivie sur dix ans par un comité indépendant (modalité de nomination / élection à voir), qui évaluera cette loi, et proposera des adaptations en conséquence.
Le cumul des mandats et l'immunité judiciaire.
Les mandats ne peuvent pas être cumulés : quand on veut faire correctement un travail, on ne se disperse pas ailleurs.
D'un point de vue judiciaire, le statut de député, ministre, premier ministre ou président ne donne doit à aucune immunité judiciaire ou pénale. Il est un citoyen comme les autres de ce point de vue.
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Commentaires
Une petite remarque, bien que ton billet nécessiterait un plus large commentaire, pour lequel je n'ai malheureusement pas le temps...
JulienLe gros défaut de ton idée de premier ministre dont le maintien doit être validé à mi-mandat, c'est que ça pousse fortement au populisme et à la démagogie. En effet, il est alors impossible de prendre des décisions fortes et relativement impopulaires. On obtient au final l'immobilisme... Car, dans un certain nombre de cas, il faut savoir prendre ses responsabilités et aller contre la volonté souveraine du peuple, qui parfois ne voit que son propre intérêt. Je prendrais comme exemple la réforme des retraites, qui est nécessaire mais fondamentalement impopulaire.
On me répondra qu'il faut savoir expliquer les réformes pour les faire passer. C'est vrai, mais nous ne vivons pas aujourd'hui dans un monde idéal au sein duquel l'exposé rationnel et en détail des (bonnes) raisons d'une réforme vont permettrent de rassembler l'ensemble du peuple derrière le projet.
"Le gros défaut de ton idée de premier ministre dont le maintien doit être validé à mi-mandat, c'est que ça pousse fortement au populisme et à la démagogie. En effet, il est alors impossible de prendre des décisions fortes et relativement impopulaires. On obtient au final l'immobilisme.."
Arnaud BoudouLà, je suis parfaitement d'accord avec toi, et c'est un des points faibles de mon idée (j'ai juste pas pensé à l'indiquer avant de mettre le billet en ligne).
Euh, y'a quand même un autre "petit" défaut : vu le mode d'élection indirecte du premier ministre, celui-ci pourrait être élu membre de l'UMP alors que les français ont voté majoritairement aux legislatives PS (par exemple, ou l'inverse, mais certainement plus rarement!) Je m'explique : deux députés par département, ça voudrait dire que le vote de 100 000 corses a autant de poids que le vote de 2 000 000 de parisiens... L'avantage des circonscriptions actuelles est qu'elles sont faites à peu près en fonction de la population ! Et vu que les campagnes votent plutôt à droite et les villes à gauche, ça ferait comme le sénat actuel : le premier ministre serait toujours de droite, l'alternance serait rendue très difficile !
DroopJe m'interroge aussi sur le fait que le premier ministre soit élu indirectement alors qu'il a tous les pouvoirs, alors que le président, qui n'en a plus, serait élu directement...
Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir deux députés par département permettrait d'avoir un plus grand nombre de députés présents ? Pour cela, il suffirait juste de rendre obligatoire la présence à l'assemblée, sauf avis médical.
Droop"vu le mode d'élection indirecte du premier ministre, celui-ci pourrait être élu membre de l'UMP alors que les français ont voté majoritairement aux legislatives PS" : je ne suis pas convaincu par ce point. S'il y a une majorité PS à l'assemblée, un candidat PS à plus de chances d'êtres élu qu'un candidat UMP, non ?
Arnaud Boudou"L'avantage des circonscriptions actuelles est qu'elles sont faites à peu près en fonction de la population" : OK, je n'étais pas au courant du fonctionnement actuel. Donc il est possible de conserver le fonctionnement actuel.
"Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir deux députés par département permettrait d'avoir un plus grand nombre de députés présents" : au début, je pensais à un député par département, mais ça me semblait un peu juste. Le fait d'avoir plusieurs députés par département permettrait, sachant qu'ils sont élus indépendemment, d'avoir une couleur politique à l'assemblée plus nuancée.
"Pour cela, il suffirait juste de rendre obligatoire la présence à l'assemblée, sauf avis médical." : adjugé, mais dans ce cas à condition de supprimer le cumul simple des mandats : comment être présent à la fois à l'assemblée et à une réunion du conseil municipal.
"Je m'interroge aussi sur le fait que le premier ministre soit élu indirectement alors qu'il a tous les pouvoirs, alors que le président, qui n'en a plus, serait élu directement..." : je souhaitais que le premier ministre ai plus de chances d'être élu par le parti majoritaire pour éviter toute cohabitation (que je trouve improductive, chaque bord tirant dans les jambes de l'autre).